Conditions d’utilisation

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Ce sont les conditions selon lesquelles vous serez autorisé à accéder à l’abonnement, au téléchargement permanent et à tout autre service exploité sur ce site Web.

LE SERVICE DE TÉLÉCHARGEMENT

En utilisant ce site Web, vous êtes autorisé à télécharger de la musique. Un « Téléchargement » est une piste ou des éléments achetés pouvant être (1) transférés sur un appareil portable compatible, (2) enregistrés sur votre disque dur avec une durée de lecture illimitée, (3) gravés sur un CD/DVD. Le service de téléchargement que nous proposons sur ce site Web (le « Service ») est uniquement disponible pour les personnes âgées de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à votre parent ou tuteur de conclure un contrat avec nous en votre nom.

QUI SOMMES NOUS ?

Le site SELECSOUND.COM est exploité par : SELECSOUND, 44 rue Montméjan 33100 Bordeaux . Toutes les références à SELECSOUND.COM dans ces termes et conditions font référence à Selecsound.com. Notre numéro de SIRET est le 91464560100016 RCS Bordeaux.

LE SERVICE QUE NOUS OFFRONS

Lorsque vous vous inscrivez chez nous, nous vous proposons d’acheter des téléchargements numériques de certains enregistrements sonores (les « Pistes ») dont nous disposons ainsi que des portions promotionnelles de certaines Pistes, dans certains cas une Piste entière mise à disposition gratuitement ( les « Clips ») et vous pouvez lire autant de Clips que vous le souhaitez.
En utilisant votre mot de passe sécurisé et votre nom d’utilisateur, vous pouvez acheter des pistes. Le paiement se fera par piste achetée et sera prélevé sur votre carte de crédit ou de débit ou via un compte Paypal. Voir processus d’inscription et de paiement.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les Pistes ou Clips, et tous les logiciels, illustrations, graphiques, vidéos, textes, interfaces, marques, logos, images, photographies et tout autre élément du site Web SELECSOUND.COM (collectivement « Contenu »), y compris, mais sans s’y limiter la mise en page, l’élection, l’organisation et la coordination de ce contenu sur le site Web sont la propriété ou sous licence de SELECSOUND.COM, et sont protégées par les lois sur les marques, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Sans l’accord écrit préalable de SELECSOUND.COM, et sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, transmis/traduit, affiché publiquement, téléchargé, publié, enregistré, retransmis, loué, vendu, distribué, numérisé , commercialisés, reproduits, modifiés pour créer de nouvelles œuvres, exécutés ou compilés de quelque manière que ce soit sur tout autre ordinateur, site Web ou autre support à des fins commerciales.
Toute technologie de sécurité fournie dans le cadre du Service de téléchargement fait partie intégrante du Téléchargement. La capacité de téléchargement n’a pas pour effet de limiter les droits des titulaires de droits d’auteur sur les pistes ou les œuvres qui y sont incorporées.
En utilisant ce service, vous obtenez uniquement le droit de télécharger et de diffuser les clips, les pistes sur votre PC ou un autre appareil. Le piratage est illégal. Vous ne pouvez pas faire ou distribuer des copies à toute autre personne ou entité.

PASSER UN CONTRAT AVEC VOUS

Vous devez enregistrer vos coordonnées auprès de nous afin de recevoir le service de téléchargement. Nous pouvons accepter ou rejeter votre inscription à notre seule discrétion.
Si nous acceptons votre inscription, nous vous fournirons un mot de passe et un nom d’utilisateur que vous devez conserver en lieu sûr. Vous pouvez ensuite accéder au site Web à l’aide de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur et visionner des clips et acheter des pistes de temps à autre. Vous n’êtes pas obligé d’acheter des pistes chez nous.
Lorsque vous vous êtes connecté au site Web et que vous avez choisi vos pistes à acheter et que vous les avez ajoutées à votre panier, il vous sera demandé de cliquer sur le bouton ACHETER. À ce moment-là, un contrat entre nous sera formé.

ENREGISTREMENT

Vous devez vous inscrire auprès de nous et fournir votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et vos informations de paiement. Nous utiliserons ces informations pour traiter vos paiements pour le Service et également pour contrôler les pistes que vous êtes autorisé à télécharger. Sous certaines licences de SELECSOUND.COM, nous ne sommes pas autorisés à autoriser les téléchargements dans certains pays. Il est donc important que vous nous donniez votre adresse de facturation correcte. Si vous nous fournissez une adresse incorrecte et qu’en autorisant le téléchargement, nous enfreignons notre licence, nous nous réservons le droit d’annuler immédiatement votre inscription sans responsabilité envers vous et vous serez responsable envers nous de toute perte ultérieure.

PAIEMENT

Le paiement sera prélevé sur la carte de crédit ou de débit que vous avez fournie lors de votre inscription. Tant que le paiement n’aura pas été traité et accepté, aucun accès ne sera accordé aux Pistes.
Vos informations de paiement seront stockées par nous et mémorisées lorsque vous utiliserez à nouveau le Service. Par conséquent, si vous souhaitez utiliser une autre carte de crédit ou de débit, vous devez nous en informer avant de cliquer sur la case ACHETER.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

En raison de la nature du service, les remboursements ne sont disponibles que dans des circonstances exceptionnelles à la discrétion de la direction.

INTIMITÉ

En utilisant ce site Web, vous consentez à ce que nous utilisions vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

PROBLÈMES TECHNIQUES

Vous êtes responsable de vous assurer que votre PC ou autre appareil portable peut recevoir et lire les Téléchargements.

VOTRE CONDUITE

Il vous est interdit de publier ou de transmettre vers ou depuis ce site Web tout matériel :
qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, attentatoire à la confiance, portant atteinte à la vie privée ou pouvant causer des ennuis ou des inconvénients ;
pour lesquels vous n’avez pas obtenu les licences et/ou approbations nécessaires ;
qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile, ou autrement serait contraire à la loi ou porterait atteinte aux droits de tout tiers, en France ou dans tout autre pays du monde ; ou
qui est techniquement nuisible (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, les bombes logiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants nuisibles, les données corrompues ou d’autres logiciels malveillants ou données nuisibles).
Vous ne pouvez pas abuser du site Web (y compris, sans s’y limiter, par piratage).
Notez que nous coopérerons pleinement avec toutes les autorités chargées de l’application de la loi ou toute ordonnance du tribunal nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou de localiser toute personne publiant du matériel en violation de cette section.

LIENS VERS DES SITES TIERS

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RESTRICTIONS

1. Vous ne pouvez pas donner votre mot de passe. Vous serez responsable de toute utilisation abusive de votre mot de passe, que ce soit par vous ou par un tiers. N’autorisez pas les autres à utiliser votre compte.
2. Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu à des fins personnelles ou publicitaires uniquement.
3. Vous n’êtes pas autorisé à faire des copies des Clips (c’est-à-dire les échantillons de 2 minutes), que ce soit en les sauvegardant sur disque, en les gravant sur CD-ROM, en les transférant sur un lecteur portable ou autrement.
4. Vous n’êtes pas autorisé à faire des copies des Clips, Pistes ou autre Contenu dans l’intention de donner, vendre, prêter, diffuser, envoyer ou transmettre à des amis et à la famille ou à toute autre personne. Réaliser l’un de ces actes interdits constituerait une violation du droit d’auteur.
5. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu sur Internet. Le partage de fichiers peer-2-peer est strictement interdit. Toute autre forme de partage de fichiers en réseau et de transfert de contenu vers des appareils à cette fin est interdite. Si SELECSOUND.COM trouve des Clips, des Pistes que vous avez offerts ou vendus sur des réseaux peer-2-peer, nous nous réservons le droit de transmettre vos coordonnées à la maison de disques qui détient les droits d’auteur.
6. Sauf si la loi l’autorise, vous ne pouvez pas revendre les Pistes à un tiers.
7. Vous ne pouvez pas utiliser de systèmes automatisés pour la sélection des Pistes.
8. Vous ne pouvez pas résilier le contrat sans raison. Normalement, en vertu du Règlement sur la vente à distance, vous auriez le droit de résilier le contrat dans un délai de sept jours mais, comme nous vous donnons accès au Service dès votre inscription, vous ne disposez pas de ce droit de rétractation. Bien entendu, cela n’affecte pas les autres droits que vous pourriez avoir (y compris le droit de résiliation détaillé ci-dessous).

RÉSILIATION

SELECSOUND.COM peut à tout moment perdre le droit de mettre à disposition certains Clips, Pistes. Dans une telle hypothèse, vous ne pourrez plus accéder à ces Clips/Tracks depuis la fonction recherche/navigation de SELECSOUND.COM ni les obtenir depuis le catalogue du site.
Vous pouvez résilier le contrat à tout moment. Vous pouvez le faire en envoyant un email à [email protected] demandant la résiliation de votre compte utilisateur. Si vous vous désabonnez, vous ne serez plus autorisé à utiliser le Service, mais nous pouvons conserver vos informations personnelles conformément à la Déclaration de confidentialité.

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GÉNÉRAL

Si nous suggérons des façons d’améliorer votre utilisation du Service, peut-être en utilisant des logiciels ou des outils de téléchargement suggérés, nous vous informons seulement que ce sont les outils qui devraient lire les pistes correctement. Nous n’offrons aucune promesse ou garantie quant à la performance de ces outils. Toute plainte concernant ces outils doit être adressée aux propriétaires concernés des outils.
Nous pouvons réviser l’une des conditions de ce service à tout moment (y compris le prix) à tout moment, soit par e-mail, soit en publiant des détails sur le site Web. Si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous pouvez cesser d’utiliser le Service ou vous désabonner, mais vous serez toujours tenu de payer pour les pistes téléchargées.
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